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Permis de construire Locaux N° 03020221S0004

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit pour 1 189 m² de locaux - 232 Rue Commando Vigan Braquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232 Rue Commando Vigan Braquet, Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAV KOP et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0004, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 03020221S0004

Demandeur

KAV KOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03020221S0004, délivré le 11 mai 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 232 Rue Commando Vigan Braquet, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAV KOP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

1 189 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

13/04/2022

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 584 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	2 584 m²
Total	2 584 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	1 189 m²
Agricole et forestier	2 584 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 395 m²
Total locaux	2 584 m²	1 189 m²	1 189 m²	0 m²	2 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAV KOP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892186982
SIRET: 89218698200013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020221S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232 Rue Commando Vigan Braquet, Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAV KOP et accordé le 11 mai 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0004, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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