Déclaration préalable Logement N° 03020221S0056

Déclaration préalable n° 03020221S0056 à Pont-Saint-Esprit pour 429 m² de logement, 7 8 Allee Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 03020221S0056

Demandeur

SAS BCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03020221S0056 a été accordée le 31 mai 2021, pour un projet situé 7 8 Allee Frederic Mistral. La demande émane de SAS BCS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI429. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 353 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 76 m² 353 m² 0 m² 250 m² 179 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BCS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888832813
SIRET
88883281300016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020221S0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 8 Allee Frederic Mistral, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS BCS et accordé le 31 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0056, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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