Permis de construire n° 0301892600098 à Nîmes pour 18 m² de locaux, 16 rue Nationale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0301892600098
Demandeur
AQUIMED INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301892600098 a été délivré le 28 septembre 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 rue Nationale. Le marchand de biens AQUIMED INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une opération de diminution sans transformation. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 894, DO 897. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 402 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 031 m² à 955 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 915 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² | 0 m² | -58 m² | 857 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 98 m² |
| Total | 1 031 m² | 0 m² | 18 m² | 94 m² | 0 m² | -76 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 98 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUIMED INVESTISSEMENT, une SARL basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AQUIMED INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827859604
- SIRET
- 82785960400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AQUIMED INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DO 894, DO 897 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Nîmes (30900)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.