Permis de construire n° 0301892600040 à Nîmes pour 377 m² de locaux, 251 avenue Monseigneur Claverie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 0301892600040
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301892600040, délivré le 14 septembre 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 251 avenue Monseigneur Claverie. AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 14,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 362,3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 077 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DC 192. Ce dossier est l'un des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 12 077 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,7 m² à construire et 362,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 362,3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 362,3 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 10,5 m² de commerce et activités de service et 4,2 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 362,3 m² à 377 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 15 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 15 m² | 377 m² |
| Total | 362 m² | 15 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 15 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Équipements publics | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | -362 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 362 m² | 15 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 15 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE), une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752100461
- SIRET
- 75210046100033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DC 192 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.