Permis de construire n° 03018923P0266 à Nîmes pour 156 m² de logement, 29 Rue Nationale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03018923P0266
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Nationale, le permis de construire n° 03018923P0266 a été délivré le 18 décembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO940. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 696 m² | 156 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 111 m² | 807 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -31 m² | 93 m² |
| Total | 820 m² | 156 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 80 m² | 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018923P0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |