Permis de construire n° 03018923P0277 à Nîmes pour 51 m² de locaux, Place Roger Bastide
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 03018923P0277
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018923P0277 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Place Roger Bastide. AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL115, EL116, EL118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 260 m² |
| Total | 209 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 260 m² |
| Total locaux | 209 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752100461
- SIRET
- 75210046100033
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES CEDEX 1 (30035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018923P0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |