Déclaration préalable n° 03018924P0044 à Nîmes pour 17 m² de locaux, Puech Vert Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2024
Dossier DP n° 03018924P0044
Demandeur
C.P.E.S. DES LAUZIERES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Vert Ouest, la déclaration préalable n° 03018924P0044 a été accordée le 11 février 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est C.P.E.S. DES LAUZIERES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 17 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -60 m² | 48 m² |
| Total | 108 m² | 17 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -60 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 17 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -60 m² | 48 m² |
| Total locaux | 108 m² | 17 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -60 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.E.S. DES LAUZIERES (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539255141
- SIRET
- 53925514100043
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018924P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |