Permis de construire Locaux N° 03018923P0190

Permis de construire n° 03018923P0190 à Nîmes pour 1 039 m² de locaux, 215 Rue Nicolas Appert Zac Du Grezan 4

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0190

Demandeur

SCI APPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Rue Nicolas Appert Zac Du Grezan 4, le permis de construire n° 03018923P0190 a été délivré le 11 décembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI APPERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS594, CS595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS594 CS595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Grezan 4

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 838 m²
Total 799 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m²
Autres activités 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total locaux 799 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APPERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853717510
SIRET
85371751000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
N+-MES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Rue Nicolas Appert Zac Du Grezan 4, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI APPERT et accordée le 11 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0190, déposé en mairie de Nîmes.

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