Permis de construire Locaux N° 03018923P0251

Permis de construire n° 03018923P0251 à Nîmes pour 43 m² de locaux, 17 Place Bir Hakeim

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 03018923P0251

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018923P0251, délivré le 12 janvier 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Place Bir Hakeim. La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface existante avant

13 160 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

13 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 990 m² 0 m² 13 m² 0 m² 30 m² -17 m² 12 973 m²
Locaux 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 13 m² 17 m² 187 m²
Total 13 160 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 13 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 30 m² 0 m² 13 m² 17 m² 30 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 30 m² 0 m² 13 m² 17 m² 30 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 30 m² 0 m² 13 m² 17 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES (30900)

Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Place Bir Hakeim, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0251, déposé en mairie de Nîmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes