Permis de construire à Nîmes pour 13 160 m² de locaux - 17 Place Bir Hakeim
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 12 janvier 2024 · Dossier PC n° 03018923P0251 · Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0251, délivré le 12 janvier 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Place Bir Hakeim, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 990 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 12 973 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 187 m² |
| Total | 13 160 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 13 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 13 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 30 m² |
| Commerce | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 17 m² | 187 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018923P0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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