Permis de construire Locaux N° 03018922P0075

Permis de construire n° 03018922P0075 à Nîmes pour 111 m² de locaux, 66 Impas Du Chateau Silhol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03018922P0075

Demandeur

SPAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Impas Du Chateau Silhol, le permis de construire n° 03018922P0075 a été délivré le 31 août 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de SPAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO1518. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 1 746 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349626440
SIRET
34962644000011
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Impas Du Chateau Silhol, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPAP et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0075, déposé en mairie de Nîmes.

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