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Permis de construire Locaux N° 03018922P0056

Permis de construire à Nîmes pour 3 244 m² de locaux - 556 Chemi Du Mas De Cheylon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 556 Chemi Du Mas De Cheylon, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA BC et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0056, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03018922P0056

Demandeur

DELTA BC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0056, délivré le 31 août 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 556 Chemi Du Mas De Cheylon, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA BC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en bureaux, 2 942 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KI869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 570 m²

Surface existante avant

35 871 m²

Surface créée

3 244 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

37 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

09/09/2023

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

09/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 871 m²	3 244 m²	0 m²	1 890 m²	0 m²	1 354 m²	37 225 m²
Total	35 871 m²	3 244 m²	0 m²	1 890 m²	0 m²	1 354 m²	37 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 890 m²	302 m²	1 890 m²	0 m²	302 m²
Commerce et services	33 981 m²	2 942 m²	0 m²	2 942 m²	36 923 m²
Total locaux	35 871 m²	3 244 m²	1 890 m²	1 354 m²	37 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA BC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514494418
SIRET: 51449441800015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018922P0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 556 Chemi Du Mas De Cheylon, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA BC et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0056, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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