Permis de construire n° 03018919P0218 à Nîmes pour 152 m² de logement, 66 impasse du Chateau Silhol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2019
Dossier PC n° 03018919P0218
Demandeur
SPAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0218 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 66 impasse du Chateau Silhol. SPAP porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 365 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 1518. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Chateau Silhol, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 365 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 152 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 131 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 283 m² |
| Total | 131 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPAP, une association déclarée basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SPAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349626440
- SIRET
- 34962644000011
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SPAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DO 1518 à Nîmes (30900)
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Permis de construire sur la même voie, impasse du Chateau Silhol à Nîmes (30900)
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