Permis de construire Locaux N° 03018921P0372

Permis de construire n° 03018921P0372 à Nîmes pour 407 m² de locaux, 931 Rue De Bouillargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 03018921P0372

Demandeur

LADOUCEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018921P0372 porte sur un projet situé 931 Rue De Bouillargues. La demande émane de LADOUCEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 407 m² 0 m² 110 m² 0 m² 297 m² 407 m²
Total 110 m² 407 m² 0 m² 110 m² 0 m² 297 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 407 m² 0 m² 110 m² 0 m² 297 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LADOUCEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440258952
SIRET
44025895200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 931 Rue De Bouillargues, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LADOUCEUR et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0372, déposé en mairie de Nîmes.

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