Permis de construire Logement N° 03018920P0314

Permis de construire à Nîmes pour 969 m² de logement - 811 Rue De Bouillargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 03018920P0314

Demandeur

SCI QUAI VOLTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0314, délivré le 17 février 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 811 Rue De Bouillargues, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUAI VOLTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HD538, HD539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD538 HD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 969 m² 0 m² 180 m² 0 m² 789 m² 969 m²
Total 180 m² 969 m² 0 m² 180 m² 0 m² 789 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 4 - - 16
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUAI VOLTAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753508878
SIRET
75350887800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 811 Rue De Bouillargues, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUAI VOLTAIRE et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0314, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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