Déclaration préalable Locaux N° 03018922P0081

Déclaration préalable à Nîmes pour 161 m² de locaux - 7 Rue De L'horloge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 03018922P0081

Demandeur

A.M.I.

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018922P0081, accordée le 29 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De L'horloge, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A.M.I.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EY306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495005399
SIRET
49500539900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILHAUD (30540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'horloge, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A.M.I. et accordée le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0081, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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