Permis de construire Logement N° 03018921P0302

Permis de construire n° 03018921P0302 à Nîmes pour 1 920 m² de logement, 46 Rue Des Cormorans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0302

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018921P0302 a été délivré le 25 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 46 Rue Des Cormorans. Le demandeur déclaré est FONCIERE VILLEGIALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD6. L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 920 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
24/08/2022
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 1 920 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 714 m² 1 920 m²
Total 206 m² 1 920 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 714 m² 1 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 7 1 1 27
- 33,3 % 33,3 % 25,9 % 3,7 % 3,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433740974
SIRET
43374097400046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 24/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Cormorans, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE VILLEGIALES et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0302, déposé en mairie de Nîmes.

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