Permis de construire Logement N° 03018919P0263

Permis de construire n° 03018919P0263 à Nîmes pour 2 255 m² de logement, 1 rue Demians et 33 Rue des Troi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0263

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0263 a été délivré le 4 novembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 rue Demians et 33 Rue des Troi. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE VILLEGIALES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 417, DP 752, DP 753. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 811 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP 417 DP 752 DP 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 556 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 556 m² à 2 811 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 811 m²
Total 556 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 811 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 2 11 2 - 24
- 37,5 % 8,3 % 45,8 % 8,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE VILLEGIALES, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE VILLEGIALES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433740974
SIRET
43374097400046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NÎMES (30000)

Autres dossiers de FONCIERE VILLEGIALES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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