Permis de construire Locaux N° 03018921P0223

Permis de construire n° 03018921P0223 à Nîmes pour 415 m² de locaux, 185 Avenu Des Francais Libres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0223

Demandeur

SCI LES SILOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 185 Avenu Des Francais Libres, le permis de construire n° 03018921P0223 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES SILOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KT320, KT418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 166 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT320 KT418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 77 m² 415 m² 0 m² 77 m² 0 m² 338 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SILOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319026886
SIRET
31902688600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 185 Avenu Des Francais Libres, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES SILOS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0223, déposé en mairie de Nîmes.

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