Permis de construire Logement N° 03018921P0320

Permis de construire à Nîmes pour 778 m² de logement - Chemi Du Carreau De Lanes - Le P

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0320

Demandeur

LA PINEDE DE VEDELIN

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0320, délivré le 28 décembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes - Le P, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PINEDE DE VEDELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB1330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LB1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PINEDE DE VEDELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899275051
SIRET
89927505100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Carreau De Lanes - Le P, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PINEDE DE VEDELIN et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0320, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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