Permis de construire Logement N° 03018921P0295

Permis de construire à Nîmes pour 71 m² de logement - 553 Rue Andre Marques

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0295

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0295, délivré le 17 décembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 553 Rue Andre Marques, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 212 m²
Total 141 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0295
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 553 Rue Andre Marques, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0295, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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