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Permis de construire Locaux N° 03018919P0104

Permis de construire n° 03018919P0104 à Nîmes pour 335 m² de locaux, Rue Du Professeur Debre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Professeur Debre, à Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0104, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03018919P0104

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0104 a été délivré le 16 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Professeur Debre. LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 588 m²

Surface existante avant

3 904 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 904 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	3 904 m²
Total	3 904 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 569 m²
Autres activités	335 m²	335 m²	335 m²	0 m²	335 m²
dont Bureaux	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	335 m²
dont Entrepôt	335 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
Total locaux	3 904 m²	335 m²	335 m²	0 m²	3 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798121794
SIRET: 79812179400035
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: NIMES (30 90)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018919P0104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Professeur Debre, à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON PERFUSION-NUTRITION et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0104, déposé en mairie de Nîmes.

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PC n°03018919P0192 Logement Autorisé

181 Rue De Rivoli / Rue D'oran

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 97 m² SDP BNR HABITAT

PC n°03018919P0193 Logement Annulé

181 Rue De Rivoli / Rue D'oran

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 98 m² SDP BNR HABITAT

PC n°03018919P0014 Locaux Annulé

Boule Natoire

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

16 juil. 2019 33 m² SDP INDIGO INFRA

PC n°03018919P0161 Logement Commencé

804 Chemi Haut Du Mas De Roulan

Nîmes (30900)

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16 juil. 2019 129 m² SDP

PC n°03018919P0214 Logement Terminé

Petit Vedelin Lot 66

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16 juil. 2019 123 m² SDP

PC n°03018919P0216 Logement Terminé

Le Clos Des Amoureux Lot

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16 juil. 2019 90 m² SDP

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