Permis de construire n° 03018920P0185 à Nîmes pour 176 m² de logement et locaux, 63 rue Notre Dame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 03018920P0185
Demandeur
PRESTIGE INVEST 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0185 porte sur un projet situé 63 rue Notre Dame. Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIGE INVEST 7.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation sur un terrain de 340 m². Les locaux représentent 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HA 596. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 370 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 118 m² | 11 m² | 40 m² | 11 m² | 78 m² | 400 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 47 m² | 1 m² | 47 m² | -1 m² | 47 m² |
| Total | 370 m² | 118 m² | 58 m² | 41 m² | 58 m² | 77 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 47 m² | -48 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 47 m² | 1 m² | 47 m² | -1 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIGE INVEST 7, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PRESTIGE INVEST 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893692368
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre-Dame depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.