Permis de construire n° 0301892600039 à Nîmes pour 67 m² de locaux, 18 Bis Rue Notre-Dame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0301892600039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301892600039, délivré le 28 juillet 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Bis Rue Notre-Dame.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 137 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 1151, HA 878, HA 1189, 1189. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 137 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 113 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Notre-Dame depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.