Permis de construire Locaux N° 03018919P0319

Permis de construire n° 03018919P0319 à Nîmes pour 2 306 m² de locaux, Rue Du Docteur George Salan Cs 13019

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 03018919P0319

Demandeur

UNIVERSITE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0319 porte sur un projet situé Rue Du Docteur George Salan Cs 13019. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE NIMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 578 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+2 306 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 13019

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²
Total locaux 0 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 2 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE NIMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130003759
SIRET
13000375900011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0319
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur George Salan Cs 13019, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE NIMES et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0319, déposé en mairie de Nîmes.

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