Permis de construire n° 03018919P0236 à Nîmes pour 2 425 m² de locaux, 69 rue Georges Besse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0236
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0236, délivré le 24 décembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 69 rue Georges Besse. COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 183 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HL 172, HL 175, HL 189. La voie, rue Georges Besse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 425 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 787 m² à 11 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 787 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 11 212 m² |
| Total | 8 787 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 11 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 787 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 11 212 m² |
| dont Entrepôt | 8 787 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 11 212 m² |
| Total locaux | 8 787 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 11 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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