Permis de construire Locaux N° 03018914P0209

Permis de construire n° 03018914P0209 à Nîmes pour 977 m² de locaux, 350 Rue Georges Besse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03018914P0209

Demandeur

MASS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018914P0209, délivré le 9 décembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 350 Rue Georges Besse. Le dossier a été déposé par MASS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HL91, HL112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL91 HL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 953 m²
Total 976 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 976 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 953 m²
dont Bureaux 976 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 953 m²
Total locaux 976 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASS PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539705814
SIRET
53970581400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Georges Besse, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MASS PROMOTION et accordé le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0209, déposé en mairie de Nîmes.

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