Permis de construire Logement N° 03018919P0308

Permis de construire n° 03018919P0308 à Nîmes pour 179 m² de logement, 33 Rue Richelieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0308

Demandeur

ENTR AIDE GARDOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0308 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 33 Rue Richelieu. Le demandeur déclaré est ENTR AIDE GARDOISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HA323, HA324, HA331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

4 693 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

4 872 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA323 HA324 HA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 693 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 872 m²
Total 4 693 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR AIDE GARDOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775579717
SIRET
77557971700072
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Richelieu, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTR AIDE GARDOISE et accordée le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0308, déposé en mairie de Nîmes.

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