Permis de construire Logement N° 03018919P0308

Permis de construire n° 03018919P0308 à Nîmes pour 179 m² de logement, 33 rue Richelieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03018919P0308

Demandeur

ENTR AIDE GARDOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0308 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 33 rue Richelieu. ENTR AIDE GARDOISE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 308 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HA 323, HA 324, HA 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Richelieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

4 693 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

4 872 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA 323 HA 324 HA 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 693 m² à 4 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 693 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 872 m²
Total 4 693 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 872 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTR AIDE GARDOISE, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ENTR AIDE GARDOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775579717
SIRET
77557971700072
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30 00)

Autres dossiers de ENTR AIDE GARDOISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HA 323, HA 324, HA 331 à Nîmes (30900)

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