Permis de construire Locaux N° 03018919P0405

Permis de construire n° 03018919P0405 à Nîmes pour 20 586 m² de locaux, Chemi De Campagnolle Ferme De Bois De Fontaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 03018919P0405

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0405 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé Chemi De Campagnolle Ferme De Bois De Fontaine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM132, IM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 531 m²

Surface créée

20 586 m²

Variation nette

+20 586 m²

Surface totale après

20 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM132 IM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Bois De Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 586 m² 20 586 m²
Total 0 m² 20 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 586 m² 20 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 586 m² 20 586 m²
Total locaux 0 m² 20 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 586 m² 20 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES (30 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Campagnolle Ferme De Bois De Fontaine, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0405, déposé en mairie de Nîmes.

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