Déclaration préalable n° 03018917P0866 à Nîmes pour 20 m² de locaux, 13 avenue Feucheres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier DP n° 03018917P0866
Demandeur
ASS TUTELAIRE DE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018917P0866 porte sur un projet situé 13 avenue Feucheres. ASS TUTELAIRE DE GESTION porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EZ 315. Sur la même voie, avenue Feucheres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 549 m² à 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 569 m² |
| Total | 549 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 549 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 549 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 569 m² |
| Total locaux | 549 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS TUTELAIRE DE GESTION, une association déclarée.
Demandeur
ASS TUTELAIRE DE GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344449442
- SIRET
- 34444944200039
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIMES (30 13)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0866 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Feucheres à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Feucheres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.