Permis de construire n° 03018918P0491 à Nîmes pour 97 m² de logement, 10-12 Rue de l'Horloge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03018918P0491
Demandeur
URBAN PRESTIGIMMO N4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0491, délivré le 5 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 10-12 Rue de l'Horloge. Le projet est porté par URBAN PRESTIGIMMO N4.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 582 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 12 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 308, EY 309, EY 310. Sur la même voie, rue de l'Horloge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 914 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 914 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 914 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 1 224 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN PRESTIGIMMO N4, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
URBAN PRESTIGIMMO N4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 840927941
- SIRET
- 84092794100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Horloge à Nîmes (30900)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de l'Horloge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.