Permis de construire Locaux N° 03018917P0274

Permis de construire n° 03018917P0274 à Nîmes pour 241 m² de locaux, 70 rue du Moulin Vedel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0274

Demandeur

MEDTRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0274 a été délivré le 30 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 70 rue du Moulin Vedel. Le projet est porté par MEDTRIM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 048 m², le programme représente 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KL 214. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin Vedel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 048 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 048 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 405 m² à 1 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²
Total 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 514 m²
Total locaux 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDTRIM, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MEDTRIM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812134377
SIRET
81213437700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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