Permis de construire Locaux N° 03018917P0274

Permis de construire n° 03018917P0274 à Nîmes pour 241 m² de locaux, 70 Rue Du Moulin Vedel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0274

Demandeur

MEDTRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0274 a été délivré le 30 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 70 Rue Du Moulin Vedel. Le projet est porté par MEDTRIM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL214. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 048 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²
Total 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 514 m²
Total locaux 1 405 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDTRIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812134377
SIRET
81213437700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Du Moulin Vedel, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDTRIM et accordée le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0274, déposé en mairie de Nîmes.

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