Permis de construire Locaux N° 03018917P0212

Permis de construire n° 03018917P0212 à Nîmes pour 103 m² de locaux, 122 Impas Du Docteur Calmette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0212

Demandeur

CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Impas Du Docteur Calmette, le permis de construire n° 03018917P0212 a été délivré le 17 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 275 m²
Locaux 358 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 461 m²
Total 736 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 358 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 461 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 461 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
403885338
SIRET
40388533800018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
PARIS (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Impas Du Docteur Calmette, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE et accordé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0212, déposé en mairie de Nîmes.

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