Permis de construire n° 03018917P0212 à Nîmes pour 103 m² de locaux, 122 impasse du Docteur Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0212
Demandeur
CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0212 a été délivré le 17 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 122 impasse du Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HE 456. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Docteur Calmette, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 378 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 275 m² |
| Locaux | 358 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 461 m² |
| Total | 736 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 461 m² |
| Total locaux | 358 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CONGREGATION DE L'ARMEE DU SALUT EN FRANCE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 403885338
- SIRET
- 40388533800018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75976)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Docteur Calmette à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Docteur Calmette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.