Permis de construire n° 03018913P0189 à Nîmes pour 46 m² de locaux, 59+61 Avenu General Leclerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 03018913P0189
Demandeur
SCI CAJUCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0189 a été délivré le 30 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 59+61 Avenu General Leclerc. Le projet est porté par SCI CAJUCLA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 722 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2014, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle HI 102, HI 103. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue General Leclerc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 321 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 171 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 217 m² |
| Total | 321 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 217 m² |
| Total locaux | 171 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAJUCLA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CAJUCLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452625510
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General Leclerc à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.