Permis de construire n° 03018916P0515 à Nîmes pour 117 m² de logement, 33 Rue Richelieu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0515
Demandeur
ENTR AIDE GARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0515 a été délivré le 21 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Richelieu. Le dossier a été déposé par ENTR AIDE GARDOISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HA323, HA324, HA331. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 575 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 4 692 m² |
| Total | 4 575 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 4 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTR AIDE GARDOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775579717
- SIRET
- 77557971700072
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |