Permis de construire n° 03018916P0515 à Nîmes pour 117 m² de logement, 33 rue Richelieu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0515
Demandeur
ENTR AIDE GARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0515 a été délivré le 21 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 33 rue Richelieu. Le dossier a été déposé par ENTR AIDE GARDOISE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HA 323, HA 324, HA 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Richelieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 575 m² à 4 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 575 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 4 692 m² |
| Total | 4 575 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 4 692 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTR AIDE GARDOISE, une association déclarée basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ENTR AIDE GARDOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775579717
- SIRET
- 77557971700072
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de ENTR AIDE GARDOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HA 323, HA 324, HA 331 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Richelieu à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Richelieu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.