Permis de construire Logement N° 03018916P0220

Permis de construire n° 03018916P0220 à Nîmes pour 212 m² de logement, 475 Impas Des Huppes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03018916P0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 475 Impas Des Huppes, le permis de construire n° 03018916P0220 a été délivré le 27 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1100. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 475 Impas Des Huppes, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0220, déposé en mairie de Nîmes.

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