Permis de construire n° 03018916P0519 à Nîmes pour 192 m² de logement, 1540 chemin des Terres de Rouviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0519
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0519, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1540 chemin des Terres de Rouviere.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 481 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 971. Sur la même voie, chemin des Terres de Rouviere, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0519 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Terres de Rouviere à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Terres de Rouviere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.