Permis de construire n° 03018916P0474 à Nîmes pour 117 m² de logement, 1063 chemin de Pareloup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2017
Dossier PC n° 03018916P0474
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0474 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1063 chemin de Pareloup.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 048 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 401, CD 1473. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de Pareloup, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 048 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 56 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 173 m² |
| Total | 56 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 401, CD 1473 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pareloup à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Pareloup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.