Permis de construire n° 03018916P0446 à Nîmes pour 6 090 m² de logement, Rue Philippe Seguin Hoche Sernam
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 03018916P0446
Demandeur
MAS BLAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Philippe Seguin Hoche Sernam, le permis de construire n° 03018916P0446 a été délivré le 3 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par MAS BLAO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 68 T2, 37 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK162. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 6 090 m² |
| Total | 0 m² | 6 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 090 m² | 6 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 68 | 37 | 2 | - | - | 115 |
| 7,0 % | 59,1 % | 32,2 % | 1,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS BLAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534637327
- SIRET
- 53463732700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |