Permis de construire Logement N° 03018916P0446

Permis de construire à Nîmes pour 6 090 m² de logement - Rue Philippe Seguin Hoche Sernam

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03018916P0446

Demandeur

MAS BLAO

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0446, délivré le 3 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Philippe Seguin Hoche Sernam, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS BLAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 68 T2, 37 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 090 m²

Variation nette

+6 090 m²

Surface totale après

6 090 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoche Sernam

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²
Total 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 68 37 2 - - 115
7,0 % 59,1 % 32,2 % 1,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BLAO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534637327
SIRET
53463732700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 6 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philippe Seguin Hoche Sernam, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS BLAO et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 68 T2, 37 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0446, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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