Permis de construire Logement N° 03018917P0154

Permis de construire n° 03018917P0154 à Nîmes pour 931 m² de logement, 2 boulevard Victor Hugo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03018917P0154

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0154 porte sur un projet situé 2 boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 des 17 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 931 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2021, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 196. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 931 m² à construire.

La surface de plancher passe de 983 m² à 1 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 983 m² 931 m² 0 m² 52 m² 0 m² 879 m² 1 862 m²
Total 983 m² 931 m² 0 m² 52 m² 0 m² 879 m² 1 862 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 5 - - - 17
17,6 % 52,9 % 29,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33070)

Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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