Permis de construire n° 03018913P0224 à Nîmes pour 425 m² de locaux, 903 chemin du Mas de Sorbier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 février 2014
Dossier PC n° 03018913P0224
Demandeur
ASPON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0224 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2014, pour un projet situé 903 chemin du Mas de Sorbier. ASPON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 420 m² issus de transformation sur un terrain de 57 603 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 110, CS 113, CS 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mas de Sorbier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 57 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 420 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 420 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 5 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 5 m² | 425 m² |
| Total | 420 m² | 5 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 5 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres activités | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -415 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -415 m² | 5 m² |
| Total locaux | 420 m² | 5 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 5 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASPON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482451200
- SIRET
- 48245120000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de ASPON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CS 110, CS 113, CS 117 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Mas de Sorbier à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Mas de Sorbier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.