Permis de construire n° 03018915P0225 à Nîmes pour 374 m² de locaux, impasse Joseph Monier Zac de Greza
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0225
Demandeur
CONSERVES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0225 a été délivré le 12 novembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse Joseph Monier Zac de Greza. CONSERVES FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 588 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 272, CT 273. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 379 m² à 2 753 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 379 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 379 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 753 m² |
| dont Industrie | 2 379 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVES FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSERVES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 706220548
- SIRET
- 70622054800061
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de CONSERVES FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |