Permis de construire à Nîmes pour 1 273 m² de logement - Rue Paulet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0123
Demandeur
HABITAT DU GARD
Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0123, délivré le 9 novembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Paulet, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK143, DN435.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
| Total | 0 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 1 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |