Permis de construire n° 03018912P0247 à Nîmes pour 285 m² de locaux, 3 rue Jean Bouin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03018912P0247
Demandeur
CONSERVES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0247 porte sur un projet situé 3 rue Jean Bouin. CONSERVES FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 705 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 30, DI 35, DI 180. Sur la même voie, rue Jean Bouin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
9 ans 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 705 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 537 m² à 16 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 537 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 16 822 m² |
| Total | 16 537 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 16 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 537 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 16 822 m² |
| Total locaux | 16 537 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 16 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVES FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSERVES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 706220548
- SIRET
- 70622054800061
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de CONSERVES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bouin à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Bouin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.