Retour aux permis de construire de Nîmes

Permis de construire Locaux N° 03018912P0247

Permis de construire à Nîmes pour 285 m² de locaux - 3 Rue Jean Bouin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Bouin, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVES FRANCE et accordé le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0247, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03018912P0247

Demandeur

CONSERVES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018912P0247, délivré le 21 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Jean Bouin, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSERVES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI30, DI35, DI180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 705 m²

Surface existante avant

16 537 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

16 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

9 ans 4 mois

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI30 DI35 DI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 537 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	16 822 m²
Total	16 537 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	16 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 537 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	16 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVES FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 706220548
SIRET: 70622054800061
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018912P0247
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Bouin, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVES FRANCE et accordé le 21 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0247, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

PC n°0301892600044 Logement Autorisé

121 Chemin De La Calmette

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

24 mai 2026 238 m² SDP

DP n°0301892600413 Logement Autorisé

28 Rue De La Vierge

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

22 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0301892600045 Locaux Autorisé

Impasse Des Jasons

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

06 mai 2026 335 m² SDP SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD

PC n°0301892600036 Logement Autorisé

479 Chemin De La Calmette

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

26 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0301892500246 Mixte Autorisé

21 Avenue Feucheres

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 543 m² SDP

PC n°0301892600013 Logement Autorisé

495 Chemin Bas De Camplanier

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

25 mars 2026 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

111 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

161 autorisations