Permis de construire n° 03018915P0062 à Nîmes pour 243 m² de locaux, 198 route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 03018915P0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0062 a été délivré le 21 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 198 route d'Avignon.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 237 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 48, CY 200. La voie, route d'Avignon, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 237 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 237 m² | 6 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 6 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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