Permis de construire Logement N° 03018923P0330

Permis de construire n° 03018923P0330 à Nîmes pour 1 792 m² de logement, 6 Et Impas Viala

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03018923P0330

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018923P0330 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 6 Et Impas Viala. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ED254, ED255, ED256. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 518 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED254 ED255 ED256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 697 m² 1 792 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 367 m² 2 064 m²
Total 697 m² 1 792 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 367 m² 2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 14 2 - - 26
3,8 % 34,6 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532005121
SIRET
53200512100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Et Impas Viala, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE et accordé le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0330, déposé en mairie de Nîmes.

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