Le permis de construire n° 03018914P0165, délivré le 17 septembre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 151 chemin du Mas Coquillard. Le projet est porté par SCI SOPHY PATRIMONIUM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 1 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 827. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KI 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 362 m² à construire.

La surface de plancher passe de 301 m² à 1 663 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²
Locaux	0 m²	1 362 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total	301 m²	1 362 m²	1 362 m²	1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total locaux	0 m²	1 362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOPHY PATRIMONIUM, dont l'adresse déclarée est au Cailar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SOPHY PATRIMONIUM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795377712
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LE CAILAR (30740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018914P0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018914P0166 Logement Terminé

chemin du Qrt d'Espagne Espagne Ouest

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 110 m² SDP

PC n°03018914P0196 Logement Terminé

rue Claude Bernard

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 108 m² SDP

DP n°03018914P0491 Locaux Terminé

200 avenue du Docteur Baillet

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

08 sept. 2014 16 m² SDP G3C

PC n°03018914P0193 Logement Commencé

chemin du Mas de Roulan

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

17 sept. 2014 98 m² SDP

PC n°03018914P0107 Logement Terminé

7 rue des Quatrefages

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

18 sept. 2014 1 008 m² SDP TERRA LOTI

PC n°03018914P0183 Logement Commencé

146 impasse des Camelias

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 138 m² SDP

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