Permis de construire n° 03018913P0212 à Nîmes pour 173 m² de logement, 6 rue Auguste Bosc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 03018913P0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0212 a été délivré le 20 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Auguste Bosc.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 109 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 896, EI 897. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Bosc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 109 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EI 896, EI 897 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Auguste Bosc à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Auguste Bosc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.