Déclaration préalable n° 03018913P0774 à Nîmes pour un projet de logement, 151 Chemi Puech De La Grue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier DP n° 03018913P0774
Demandeur
SCI DE LOCATION L.J.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018913P0774 a été accordée le 28 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 151 Chemi Puech De La Grue. La demande émane de SCI DE LOCATION L.J.C..
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV293. L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 311 m² |
| Surface de construction | 1 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LOCATION L.J.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434539987
- SIRET
- 43453998700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |