Permis de construire n° 03018913P0261 à Nîmes pour 184 m² de logement, chemin Guinguette Laugier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 03018913P0261
Demandeur
SCI COSMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0261 porte sur un projet situé chemin Guinguette Laugier. Le projet est porté par SCI COSMOS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 098 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2014, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 306, CI 439. La voie, chemin Guinguette Laugier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 098 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COSMOS, dont l'adresse déclarée est à Montagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COSMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328050885
- SIRET
- 32805088500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNAC (30350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Guinguette Laugier à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Guinguette Laugier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.