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Permis de construire Locaux N° 03018913P0263

Permis de construire n° 03018913P0263 à Nîmes pour 531 m² de locaux, 20 place Pierre de Fermat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03018913P0263

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0263 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé 20 place Pierre de Fermat.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 531 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle KV 554, KV 563. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV 554 KV 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 531 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 531 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 531 m² parmi les 735 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	735 m²
Total	735 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	735 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	204 m²
Autres activités	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	531 m²
dont Bureaux	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total locaux	735 m²	531 m²	531 m²	0 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018913P0263
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°03018913P0774 Logement Terminé

151 chemin Puech de la Grue

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Travaux sur construction existante

28 janv. 2014 1 311 m² terrain SCI DE LOCATION L.J.C.

PC n°03018913P0189 Locaux Terminé

59+61 Avenu General Leclerc

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

30 janv. 2014 46 m² SDP SCI CAJUCLA

PC n°03018913P0097 Logement Annulé

Ancienne Route d'Anduze

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 183 m² SDP

PC n°03018913P0271 Logement Terminé

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Nîmes (30900)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 113 m² SDP

PC n°03018913P0235 Locaux Autorisé

45 rue de l'Abrivado

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

11 févr. 2014 12 m² SDP

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impasse des Huppes

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 233 m² SDP

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