Permis de construire Locaux N° 03018913P0263

Permis de construire n° 03018913P0263 à Nîmes pour 531 m² de locaux, 20 Place Pierre De Fermat

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03018913P0263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0263 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé 20 Place Pierre De Fermat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV554, KV563. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV554 KV563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 735 m²
Total 735 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 735 m² 0 m² 531 m² 0 m² 531 m² 0 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Place Pierre De Fermat, à Nîmes (30900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0263, déposé en mairie de Nîmes.

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